Respect de la législation

La structure respecte la réglementation en vigueur relative aux établissements et services d’accueil de la petite enfance :

– décrets 2000 et 2007  (gestion et fonctionnement des EAJE)
– réglementation des établissements de catégorie R5
– normes d’hygiène et sécurité des établissements accueillant les jeunes enfants
– réglementation sécurité, santé au travail (DUER)
– réglementation HACCP
– législation liée à l’autorisation de fonctionnement délivrée par le Conseil Général (PMI) relative aux quotats  d’encadrement des        personnels et des qualifications
– respect des conventions passées avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutuelle Sociale Agricole (PSU)